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Mentions légales

10H10
MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 20004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite LCEN, nous informons les utilisateurs du site www.10h10-music.com des présentes mentions légales.

Le site du label 10H10 est accessible à l’adresse suivante : www.10h10-music.com (ci-après dénommé le “site”). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes “Mentions Légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/aux règlements applicables.

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ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

Le site www.10h10-music.com est édité par :

SARL Cristal Groupe
Adresse : BP 138 – 17005 La Rochelle CEDEX 1 – France
Tél : +33 (0)5 46 44 96 48
Siège social : 77 rue Jean Jaurès – 17300 Rochefort – France
SARL au capital de 200 096 € enregistrée au RCS de La Rochelle
SIRET : 408 175 628 000 44 / APE : 5920 Z
TVA intra-communautaire : FR60408175628

Directeur de la publication :
Samira Ben-Embarek
samira.ben@cristalgroupe.com

Responsable des livraisons digitales :
Aurélien Kerleroux
aurelien.kerleroux@cristalgroupe.com

Hébergeur :
OVH
RCS Lille Métropole
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com/fr/

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site www.10h10-music.com est accessible 7j/7 et 24h/24 sauf cas de force majeure ou interruption en cas de nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.10h10-music.com ne saurait être tenu responsable.

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– par e-mail : 10h10@cristalgroupe.com
– via le formulaire de contact du site
– par voie postale : BP 138 – 17005 La Rochelle CEDEX 1 – France

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