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Mentions légales

10H10

MENTIONS LEGALES

En vigueur au 20/03/2017

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SARL CRISTAL GROUPE
Adresse postale : BP 138, 17005 La Rochelle Cedex 1
Tel : +33(0)5 46 44 96 48
E-mail : compta@cristalgroupe.com
Siège social : 77, rue Jean Jaurès, 17300 Rochefort
SARL au capital de 200 096 €.
Code Ape : 5920 Z
RCS La Rochelle, n° de Siret : 408 175 628 000 44
TVA intra-communautaire : FR60408175628
Directeur de la publication : Samira Ben-Embarek, Marion Gensane

ARRTICLE 2 : L’HEBERGEUR DU SITE www.10h10-music.com

IRC OUEST SARL – Acacia Dynamic, dont le siège social est situé au 1, rue de La Pérouse à 17440 Aytré
Tel : +33.(0)5.46.45.47.07.

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Le site www.10h10-music.com est accessible 7j/7 et 24h/24 sauf cas de force majeure ou interruption en cas de nécessité de maintenance.
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ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNEES

Le site www.10h10-music.com est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro N° 2042020 v 0  et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant :
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– via le formulaire de contact sur le site www.10h10-music.com
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